Site Espace-Famille

Gestion en ligne des activités de l'enfance et de la petite enfance

Dernière mise à jour le 23/09/2018


Actualité

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

[08/08/2018]

Le portail famille de la ville de Sceaux a été mis en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette réglementation européenne vise à harmoniser et renforcer les droits de protection des données personnelles.

Les informations recueillies par le responsable de traitement sont enregistrées dans le logiciel Concerto édité par la société Arpège. Ce logiciel est conçu pour la préinscription, l’inscription, le suivi et la facturation des services en matière d’accueil de petite enfance, de scolarité et de prestations périscolaires et extrascolaires.

Les données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Mairie de Sceaux, 122 rue Houdan 92330 – Tél : 01 41 13 33 00
E-mail : contact-dpo@sceaux.fr

Mention légales : https://sceaux.espace-famille.net/sceaux/librairie_fichiers/RGPD 2018-mentions-legales.pdf

 

Déclaration C.N.I.L.

[21/05/2012]

Le portail famille a fait l'objet de la déclaration CNIL n°1574202 acceptée au 19 mai 2012.
L'arrêté de publication a été diffusé dans le Quotidien Juridique " Les petites Affiches "
n° 114 du 07/06/2012 page 45.
Le droit de rectification peut s'exercer au service Finances/facturation de la Ville de Sceaux.

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